INFOS LÉGALES
Veuillez trouver ci-dessous, dans cet ordre :
- MENTIONS LÉGALES
- MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
- PC - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- CGV - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Formatage anti-scraping
Afin de protéger nos coordonnées contre la récolte automatique par des robots (scraping) :
- les " @ " des adresses courriel sont remplacés par [at]
et les " . " par [point]
Exemple : contact[at]lmb-pranatherapie[point]fr
- les numéros de téléphone sont écrits sous forme de texte
Exemple : zéro six zéro un sept six zéro sept un six
1. MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 01/02/2026
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site www.lmb-pranatherapie.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "INFOS LÉGALES".
Édition du Site :
L'édition du Site est assurée par :
Laurent MELCOT-BLANCHET Entrepreneur Individuel
Nom commercial : LMB-Pranathérapie
Adresse : 14 place des Déportés 1944, 01100 Oyonnax, France
Courriel : contact[at]lmb-pranatherapie[point]fr
Téléphone : zéro six zéro un sept six zéro sept un six
SIRET : 514 262 997 00067
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
www.lmb-pranatherapie.fr
Directeur de la publication : Laurent MELCOT-BLANCHET ci-après l'"Éditeur".
Hébergement du Site :
L'hébergeur n'est pas responsable du contenu du site.
Simple Different Co., Ltd.
231/4 moo 1, T. Nong Hoy A. Muang
Chiang Mai 50000, Thailand
Tax ID / Reg. # : 0505554004127
Accès au Site :
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur.
Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou
interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou
des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être
tenu responsable des
conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
Collecte des données :
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (voir ci-après, "3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - PC").
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des
Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données
personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :
- par mail : contact[at]lmb-pranatherapie[point]fr
- par voie postale : Laurent MELCOT-BLANCHET, LMB-Pranathérapie, 14 place des Déportés 1944, 01100 Oyonnax, France
- depuis le formulaire de contact.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Fournis à titre informatif, le Site www.lmb-pranatherapie.fr contient des liens vers des sites internet externes. Nous déclinons toute responsabilité concernant tout le contenu et les offres de ces sites externes.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.lmb-pranatherapie.fr accessibles ci-dessous à la rubrique "4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CGV".
Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à l'"Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”" accessible ci-dessous dans la "3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - PC" du site www.lmb-pranatherapie.fr .
Rédigé sur http://legalplace.fr
2. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
MELCOT-BLANCHET LAURENT EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 17718/VM/2601 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : mediation[at]sasmediationsolution-conso[point]fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
3. PC - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour information : lors de l'envoi de courriers électroniques, le secret des correspondances transmises par le réseau internet n'est pas garanti.
PC Article 1 - Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.lmb-pranatherapie.fr :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://www.lmb-pranatherapie.fr/infos_l%C3%A9gales.html
PC Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
PC Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
PC Article 3.1 : Données collectées
LMB-Pranathérapie ne collecte pas de données personnelles dans le cadre de votre navigation sur le site.
PC Article 3.2 : Mode de collecte des données
LMB-Pranathérapie ne collecte pas automatiquement de données lorsque vous utilisez le site.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur le site :
Lorsque vous envoyez un message via le formulaire de contact, votre Email ainsi que le contenu de votre message sont collectés, afin de pouvoir vous répondre et assurer la qualité du service.
Les données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée prévue de : 10 ans.
LMB-Pranathérapie est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
PC Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.lmb-pranatherapie.fr est hébergé par :
Simple Different Co., Ltd.
231/4 moo 1, T. Nong Hoy A. Muang
Chiang Mai 50000,
Thailand
Tax ID / Reg. # : 0505554004127
PC Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers.
PC Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Pour information : un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le site que vous visitez. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur le site et de vous adresser des services personnalisés.
Pour pouvez choisir de refuser ou accepter les cookies optionnels. Vous ne pouvez pas refuser les cookies essentiels au bon fonctionnement du site.
Le formulaire de contact de ce site utilise Google Recaptcha pour lutter contre les mails indésirables.
Ce site est susceptible d’utiliser les cookies suivants qui collectent des données telles que l’adresse des pages que vous visitez et votre adresse IP : Google Maps, Google Fonts.
Ce site est susceptible d’utiliser les cookies suivants en vue de pister le comportement des visiteurs, de suivre les conversions publicitaires et de constituer des cohortes : Google Analytics, Suivi des conversions Google Ads, Pixel Facebook (Meta).
Les instructions pour désactiver les cookies des différents navigateurs Internet sont disponibles sur https://www.avg.com/fr/signal/disable-cookies
PC Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection de données
PC Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par Laurent MELCOT-BLANCHET Entrepreneur Individuel, dont le numéro d’immatriculation SIRET est le 514 262 997 00067
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : Laurent MELCOT-BLANCHET, LMB-Pranathérapie, 14 place des Déportés 1944, 01100 Oyonnax, France
Par téléphone, au zéro six zéro un sept six zéro sept un six
Par courriel : contact[at]lmb-pranatherapie[point]fr
PC Article
4.2 : Le délégué à la protection des données
Le
délégué à la protection des données de l’entreprise est :
Laurent
MELCOT-BLANCHET, LMB-Pranathérapie
14 place des Déportés 1944, 01100 Oyonnax, France
Téléphone : zéro six zéro un sept six zéro sept un six
Courriel : contact[at]lmb-pranatherapie[point]fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
PC Article 5 : Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Laurent MELCOT-BLANCHET, LMB-Pranathérapie, 14 place des Déportés 1944, 01100 Oyonnax, France ou par courriel à contact[at]lmb-pranatherapie[point]fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
PC Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site www.lmb-pranatherapie.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 30 janvier 2026, a été mise à jour le 7 février 2026.
Politique rédigée d’après un Modèle fourni par LegalPlace.fr
Icône RGPD créé par Becris - Flaticon
4. CGV - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Formatage anti-scraping
Afin de protéger nos coordonnées contre la récolte automatique par des robots (scraping) :
* les " @ " des adresses courriel sont remplacés par [at]
et les " . " par [point]
Exemple : contact[at]lmb-pranatherapie[point]fr
* les numéros de téléphone sont écrits sous forme de texte
Exemple : zéro six zéro un sept six zéro sept un six
---
CGV Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de services proposées sur le site www.lmb-pranatherapie.fr (ci-après le "Site"), par Laurent MELCOT-BLANCHET (ci-après le "Prestataire"), entrepreneur individuel de droit français exerçant une activité de pranathérapie à visée de bien-être énergétique.
Toute prise de rendez-vous ou réalisation
d’une séance implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par
le(la) client(e) (ci-après le "Client").
---
CGV Article 2 – Identité du prestataire
Nom : Laurent MELCOT-BLANCHET Entrepreneur Individuel
Statut : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 514 262 997 00067
T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI
Lieu d’exercice : 14 place des Déportés 1944, 01100 Oyonnax, France
Tél. : zéro six zéro un sept six zéro sept un six
Courriel : contact[at]lmb-pranatherapie[point]fr
Site internet : www.lmb-pranatherapie.fr
---
CGV Article 3 – Nature des prestations
Les prestations proposées consistent en des séances de Pranathérapie (la méthode « Pranic Healing® » enseignée par Grand Master Choa Kok Sui), réalisées en présentiel ou à distance, avec les mains et éventuellement des cristaux, le tout sans contact physique.
La durée d’une séance est d’environ 1h à 1h30.
Ces prestations relèvent exclusivement du bien-être et de l’énergétique.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Aucun diagnostic médical n’est établi et aucun traitement médical ne doit être modifié ou interrompu sans l’avis d’un professionnel de santé.
Afin que le client soit correctement informé sur la nature des prestations « Séances de Pranathérapie », il lui sera demandé de lire la fiche informations suivante avant la première séance.
Il lui sera également demandé de compléter les champs de données personnelles présents sur cette fiche et de la signer.
Le client s’engage à ne signer cette fiche informations qu’après l’avoir pleinement lue et approuvée.
Le but que cette fiche soit dûment remplie et signée par le client est de garantir au prestataire que le client a bien eu les informations essentielles.
Le client est informé qu’aucune séance de Pranathérapie, en présentiel comme à distance, ne pourra avoir lieu sans avoir préalablement retourné au prestataire cette Fiche Informations dûment remplie et signée.
Fiche Informations :
---
CGV Article 4 – Public concerné
Les séances sont destinées aux adultes et aux mineurs accompagnés d’un parent ou représentant légal.
Le représentant légal reconnaît rester pleinement responsable du mineur pendant toute la durée de la séance.
---
CGV Article 5 – Tarifs
Les tarifs en vigueur des prestations sont indiqués sur le Site à la page https://www.lmb-pranatherapie.fr/tarifs.html et exprimés en euros (€) :
1 Séance Ponctuelle = 60 € (Tarif de base pour une séance unique)
1 Séance Solidaire = 80 € (= Tarif de base + 20 € pour financer le tarif Besoin)
1 Séance Besoin = 40 € (= Tarif de base - 20 € financés par le tarif Solidaire)
1 Pack STOPAddiction = 320 € (Pack de 4 séances, avec paiement de 80 euros à la fin de chaque séance)
1 Pack Parent + Enfant = 100 € (Une séance pour l'enfant et une pour le parent)
1 participation à un atelier de découverte de la Méditation des Cœurs Jumeaux = 8 €
Le Client est libre de choisir la prestation parmi les six proposées ci-dessus.
Le Tarif Solidaire a été mis en place pour que les clients qui le peuvent financièrement puissent, s’ils le souhaitent, aider les clients en difficulté financière, auxquels le Tarif Besoin est proposé.
Le Pack STOPAddiction vise à aider un client à se libérer d’une addiction (tabac, sucreries, jeux d’argent, écrans, alcool, café, …). Pour cela, un minimum de 4 séances est recommandé. Un paiement de 80 € est facturé à la fin de chacune des 4 séances.
Le Pack Parent + Enfant consiste en une séance pour le parent et une pour l’enfant. Elles peuvent avoir lieu lors du même rendez-vous ou lors de deux rendez-vous différents.
Le Client est libre de modifier son choix de prestation jusqu’au début de la séance.
Conformément au régime de l’auto-entrepreneur, les prestations ne sont pas soumises à la T.V.A. (article 293B du Code Général des Impôts).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la séance.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif. La réservation sera donc facturée au tarif en vigueur au moment de la validation.
---
CGV Article 6 – Modalités de paiement
La facturation et le paiement s’effectuent à la fin de la séance.
Les modes de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire, solution Wero.
Aucun paiement anticipé n’est exigé.
---
CGV Article 7 – Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue : via le formulaire de contact sur le Site, par téléphone, SMS, email ou par contact direct avec le prestataire.
Toute réservation est considérée comme ferme après confirmation par le client et validation du rendez-vous par le prestataire.
---
CGV Article 8 – Modalités d’exécution du contrat
La prestation est effectuée au domicile du Prestataire, au 14 place des Déportés 1944, 01100 Oyonnax, France, dans une pièce séparée de son habitation et partiellement réservée et équipée pour son activité de praticien de Pranathérapie.
Aucun contact physique n’est nécessaire entre le Prestataire et le Client, la prestation s’effectuant uniquement sur le corps énergétique du Client.
Le Client reste habillé, sauf s’il porte un vêtement en soie ou en cuir (imperméables aux énergies praniques) qui peut alors lui être demandé de retirer. Le Prestataire respecte alors scrupuleusement la dignité humaine et se retire de la salle durant ce déshabillage partiel, fournissant au préalable une couverture au Client.
Il est recommandé au Client de se présenter à la séance sans bijoux et sans ceinture. Dans le cas contraire, il lui sera demandé de les retirer en début de séance. Le Prestataire n’est pas autorisé à les toucher et le Client les récupérera en fin de séance.
La prestation peut, après accord avec le client, être effectuée à distance après entretien oral via un canal vidéo (par exemple : Telegram, Whatsapp, Zoom, …). Il est formellement interdit au Client d’enregistrer tout ou partie de cette vidéo d’entretien. Cette interdiction s’applique également au Prestataire.
Afin d’assurer l’efficacité de la Prestation, des recommandations pourront éventuellement être fournies au Client en fin de séance (par exemple : ne pas se doucher avant le lendemain, …). Le client est informé que l’efficacité de la Prestation peut être réduite voire annulée sans le respect de ces recommandations.
---
CGV Article 9 – En cas d’annulation, absence ou retard
par le client
Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures avant la date du rendez-vous.
En cas d’annulation avant ce délai, la séance pourra être reportée sans frais.
Passé ce délai de 24 heures, ou en cas d’absence non justifiée, la séance pourra être intégralement facturée.
En cas d’arrivée en retard du Client, la prestation pourra être réduite en temps mais restera facturée au tarif convenu lors de la réservation.
par le prestataire
En cas d’empêchement exceptionnel, le Prestataire s’engage à proposer un report de séance ou, le cas échéant, à l’annuler sans frais pour le client.
---
CGV Article 10 – Confidentialité et déontologie
Le Prestataire s’engage à exercer son activité avec sérieux, bienveillance et respect de la personne.
Le Prestataire est tenu au secret professionnel et s’engage à respecter la confidentialité des échanges.
Le Client reconnaît que les séances de Pranathérapie relèvent d’une démarche personnelle de bien-être, impliquant sa participation active et consciente.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- des attentes personnelles non satisfaites
- de l’interprétation ou de l’utilisation des informations échangées lors des séances.
---
CGV Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des rendez-vous et de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande auprès du Prestataire.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
La complète Politique de Confidentialité du Prestataire est consultable sur le Site à la page :
https://www.lmb-pranatherapie.fr/infos_l%C3%A9gales.html
---
CGV Article 12 – Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site www.lmb-pranatherapie.fr (textes, images, logos, contenus graphiques) est la propriété exclusive de Laurent MELCOT-BLANCHET.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
---
CGV Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
---
CGV Article 14 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Médiation de la Consommation :
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
MELCOT-BLANCHET LAURENT EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 17718/VM/2601 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : mediation[at]sasmediationsolution-conso[point]fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
À défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Prestataire (01100 Oyonnax).
---
CGV Article 15 – Assurances
Le Prestataire a souscrit à une couverture d’assurance “Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation” par l’intermédiaire de la Société +Simple, 2 rue Grignan, 13001 Marseille, via un contrat praticien MEDINAT auprès de la compagnie HISCOX SA, 35 Avenue Monterey, L-2163, LUXEMBOURG, pour les activités déclarées ci-dessous, quel que soit leur lieu d’exercice.
Période de validité : du 01/01/2026 au 31/12/2026.
Activités garanties : Pranathérapie
Les garanties responsabilité civile exploitation et employeur du présent contrat s’exercent en France métropolitaine et dans les DROM (Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Réunion, Guyane française). Les responsabilités liées à l’activité professionnelle sont assurées dans le monde entier mais seulement si le praticien y est exposé à titre temporaire pour une durée n’excédant pas six mois, à l’exclusion de toute réclamation fondée sur l’application du droit en vigueur aux Etats-Unis d’Amérique ou au Canada, ou portées devant les juridictions de ces mêmes états.
